CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de vous inscrire sur BTIME, vous devez lire et accepter ces conditions générales (abrégé par CG ci-après). En utilisant BTIME (ci-après « le service »). Vous acceptez d’être lié à ces CG et vous acceptez d’être lié à celle-ci comme si elles représentaient un agrément écrit signé par Burning Box SA (ci-après burningbox) et vous.

burningbox peut selon son seul désir, modifier ou réviser les CG en temps sans notice préalable, et vous acceptez d’être liés par ces modifications et ces révisions. Sauf si indiqué différemment, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service est sujette aux CG. La continuation de l’utilisation du service indique votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version actuelle des conditions générales sur http://www.btime.pro/fr/cg.

DESCRIPTION DES SERVICES

BTIME est une application de timbrage développée par burningbox, désignée ci-après par le « service ».

L’utilisation du service est à vos risques. Nous fournissons ce service tel quel, et ainsi que disponible. « Tel quel » signifie que le système n’a pas été testé pour tous les cas de figure. Si vous passez votre période de test gratuite et que vous continuez l’utilisation du service, cela signifie que les fonctionnalités et la sécurité satisfont vos propres exigences. Vous acceptez également que vos données peuvent transiter non cryptées sur Internet.

ADMISSIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service être sous la supervision de votre représentant légal pour ouvrir un compte d’entreprise sur le service. Vous être responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Il est interdit d’indiquer des données erronées sur votre entreprise ou sur vous-même. burningbox se réserve le droit de refuse le service de n’importe qui sans préavis pour toute sorte de raison.

USAGE CORRECT

Vous confirmez que vous allez utiliser le service en accord avec les lois locales dans votre pays, ainsi que les lois internationales. Vous ne devez pas utiliser le service pour transmettre directement ou indirectement du contenu abusif (harcèlement, fraude, obscénités, propagation de virus, ou répréhensible comme raisonnablement déterminé par burningbox. Vous ne devez également pas utiliser le service pour tout usage frauduleux ou inapproprié. Vous ne devez pas revendre, copier, reproduire, exploiter tout ou partie du service sans la permission expresse de burningbox. Vous n’avez pas le droit de surveiller ou de copier tout ou partie du site de manière automatique ou manuelle.

La violation de n’importe de ces clauses précitées peut résulter en la fin immédiate du présent accord et nous nous réservons le droit de vous poursuivre juridiquement.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les montants à payer sont dus par l’utilisateur qui représente l’entreprise.

Le service est facturé à l’utilisation 22 francs par mois par employé par société. Si un employé à timbré moins de 10 jours par mois, celui-ci sera facturé 11 francs pour le mois en question. Si un employé à timbré moins de 5 jours par mois, celui-ci sera facturé 5.5 francs pour le mois en question. Si un employé à timbré moins de 2 jours sur un mois, le mois en question ne sera pas facturé pour cet utilisateur.

Après la période d’essai du site, la saisie d’une carte de crédit sera nécessaire pour continuer l’utilisation du site. A la fin de chaque mois, une facture sera établie selon l’utilisation du site. La facture devra être payée dans les 30 jours, sans quoi le service de consultation des rapports sera bloqué. La timbreuse, elle, ne sera pas bloquée. Le service complet sera réactivé dès que le solde du compte sera à nouveau à zéro (ou en faveur de burningbox). Pour les clients suisses les prix comprennent toutes les taxes. Pour les autres clients, si dans votre pays des taxes sont exigibles, vous êtes seuls responsable pour payer ces taxes et vous soumettre à d’autres obligations.

MODIFICATION DU SERVICE ET DU PRIX POUR LE SERVICE

burningbox se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le service en tout temps pour n’importe quelle raison avec ou sans préavis. burningbox se réserve le droit de changer le prix du service avec un préavis de 90 jours. Ce préavis sera affiché sur les factures des mois précédents.

ANNULATION ET FIN DE L’UTILISATION DU SERVICE

Vous êtes seuls responsable pour l’annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte d’entreprise en tout temps en cliquant sur « supprimer mon entreprise de btime » depuis la gestion de votre compte. Une demande de suppression par email ou par téléphone est toujours ignorée. La suppression est immédiate et vos données ne seront plus accessibles. Il n’y a pas de frais d’annulation. Si votre solde devrait être en votre faveur, il n’y a pas de remboursement possible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que burningbox possède tous les droits, les titres et les intérêts du service, y compris et sans limitation, les droits de propriété intellectuelle. Et ces droits sont protégés par la Suisse et les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez que vous n’allez copier, reproduire, altérer notre service.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Vous pouvez accéder à vos données BTIME via l’API Tout usage du service via le site btime ou via l’API, y compris l’accès au service via un produit tiers qui utiliserait ou non l’API (Application Programming Interface), est soumis à ces conditions générales, ainsi qu’à ces conditions supplémentaires :

1. Vous comprenez et acceptez expressément que burningbox ne peut être rendu responsable pour toute conséquence directe ou indirecte, par exemple perte de profit, utilisation abusive de données, ou toute perte ou préjudice financier ou non financier, résultant par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du service.
2. Une utilisation abusive – soit non raisonnable – des services ou de l’API peut engendrer la exclusion temporaire ou permanente de votre compte voire la suppression définitive. Cette exclusion ou suppression peut même intervenir sans préavis de la part de burningbox.
3. burningbox se réserve de droit de modifier l’API en tout temps, d’interrompre le service d’API, ceci temporairement ou de manière permanente.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

burningbox ne garantit pas que (1) Le service va répondre à vos attentes ou vos prérequis. Vous êtes seuls responsable de cette évaluation durant la période de test gratuite. Dès que vous acceptez d’utiliser ce service de manière payante, vous attestez que le service atteint vos exigences en matière de performance, contenu, qualité, et sécurité. (2) Le service sera ininterrompu ou sans bug ou qu’il pourra fonctionner sous toutes les configurations logicielles et matérielles et avec toutes les variantes de données et configurations possibles. (3) Que tous les bugs et autres erreurs ou problèmes pourront être résolus. (4) Que tous les calculs mathématiques et autres décomptes soit tous corrects et précis. Les services sont fournis sur la base du « tel quel » et du « tel que disponible ». Ce qui signifie que le service est loué tel qu’en l’état et qu’il est disponible

Exclusion de responsabilité pour tout dommage direct ou indirect : dans toute la mesure admissible selon la loi applicable, en aucun cas burningbox ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris notamment le gain de nature commerciale ou à toutes autres données et y compris tout autre dommage économique et psychologique) qui se serait produit en relation avec l'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) du service lors même que burningbox aurait eu connaissance de pareille éventualité.

Malgré que burningbox choisi ses outils logiciels et ses providers web parmi les meilleurs du marchés, burningbox ne peut garantir que le service soit sans erreur, sans faille, et puisse être utilisé de manière discontinue. C’est pourquoi le client s’engage à mettre en œuvre un plan B pour palier à une interruption courte ou prolongée du service ou pour contourner une erreur pendant que le service est disponible mais ne produirait pas des résultats escomptés. burningbox n’indemnisera pas le client lors de telle éventualité.

Si vous avez une question concernant ces conditions générales, veuillez nous écrire à info AT burningbox.com.

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